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La copropriété en Algérie : ce que dit la loi, et comment ça se passe
Une bonne partie des désaccords en copropriété vient de ce que personne autour de la table ne sait exactement ce que le texte prévoit. Voici les règles, avec l'article correspondant, pour que vous puissiez vérifier plutôt que nous croire.
Les textes qui s'appliquent
- Ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 Code civil, articles 743 à 772
- Le régime de la copropriété des immeubles bâtis : parties communes, quote-parts, organes de la copropriété, syndic, assemblée générale.
- Loi 11-04 du 17 février 2011 Promotion immobilière
- Fixe les règles régissant l'activité de promotion immobilière, dont les obligations du promoteur envers les acquéreurs.
- Décret exécutif 14-99 du 4 mars 2014 Règlement de copropriété
- Fixe le modèle de règlement de copropriété applicable en matière de promotion immobilière, et l'obligation d'administration qui pèse sur le promoteur après la livraison.
Les articles cités renvoient au code civil algérien issu de l'ordonnance 75-58 et à ses textes d'application. Vérifiez toujours la version en vigueur avant de vous engager sur un point précis.
Le syndic : nomination, mandat, convocation
- Qui le nomme Article 757
- La première assemblée générale des copropriétaires nomme le syndic. À défaut de nomination, le président du tribunal le désigne sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires.
- Pour combien de temps Article 759
- Le mandat ne peut pas dépasser deux ans. Le syndic est rééligible, et il peut être choisi parmi les copropriétaires comme en dehors d'eux.
- Quand se tient l'assemblée Article 763
- Le syndic convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile, et au minimum une fois par an. Il doit également la convoquer à la demande du conseil syndical, s'il existe, ou de copropriétaires représentant au moins le quart des voix.
Le cas du promoteur, souvent mal résumé
L'article 5 du décret exécutif 14-99 impose au promoteur d'assurer ou de faire assurer l'administration du bien pendant deux ans, puis de transférer cette administration aux organes mis en place par les acquéreurs ou désignés par eux.
Ce que la loi ne règle pas
Le texte dit qui décide et dans quel cadre. Il ne dit pas comment tenir les comptes lisibles, comment prouver qu'une convocation est partie, ni comment un copropriétaire retrouve le procès-verbal de l'an dernier. C'est là que les copropriétés s'enlisent, et c'est un problème d'outillage, pas de droit.
Un syndic qui peut montrer l'état des comptes, l'historique des demandes et les décisions passées désamorce la plupart des conflits avant qu'ils ne commencent. Non pas parce qu'il a raison, mais parce que tout le monde regarde la même chose.
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