Fonctionnalités
Tenir une assemblée générale de copropriété sans perdre le fil
Le code civil algérien impose au moins une assemblée par an. Le difficile n'est pas de la tenir, c'est de réunir le quorum et de retrouver ce qui a été décidé l'année précédente.
Ce que la plateforme prend en charge
- La convocation, envoyée et horodatée
- L'ordre du jour et les pièces jointes, accessibles avant la séance
- Le recueil des votes, y compris à distance depuis l’application
- Le procès-verbal et les décisions, rangés dans un dossier consultable
Ce que dit la loi
L'article 763 du code civil algérien prévoit que le syndic convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile, et au minimum une fois par an. Il doit également la convoquer à la demande du conseil syndical, s'il existe, ou de copropriétaires représentant au moins le quart des voix.
Le vote à distance sert d'abord le quorum : un copropriétaire qui n'a pas à se déplacer participe plus souvent.
Voir ce module en situation
Dites-nous comment vous procédez aujourd'hui. Nous vous montrons ce que Darlink change sur ce point précis, sans dérouler le reste.